Conditions Générales de Vente (CGV)
worldcupstore
Adresse : 26 rue de Raedersheim, 68500 MERXHEIM France
E-mail : WorldCupStore.service@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site internet de worldcupstore. Elles définissent les droits et obligations de worldcupstore et du client dans le cadre de la vente de produits ou services.
2. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat. worldcupstore se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes. La commande n’est validée qu’après confirmation écrite et paiement accepté.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, droits de douane ou taxes supplémentaires ne sont pas inclus et sont à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de worldcupstore, 26 rue de Raedersheim, 68500 MERXHEIM France (WorldCupStore.service@gmail.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date] :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
4. Livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrables après traitement de la commande. Si la livraison dépasse 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement complet. Les produits restent la propriété de WorldCupStore, jusqu’au paiement complet du prix. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.
Pour tout problème lié à la livraison, contacter : vaara.service@gmail.com
5. Garantie légale
Conformément à la législation française :
Garantie de conformité (2 ans) : Les produits doivent être conformes au contrat et exempts de défauts.
Garantie des vices cachés : Les défauts non apparents qui rendent le produit impropre à l’usage attendu ou diminuent fortement sa valeur sont couverts.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification ni pénalité. Un formulaire de rétractation type est mis à disposition en annexe ou peut être demandé par e-mail à vaara.service@gmail.com. Les frais de retour sont pris en charge par WorldCupStore.
7. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Site web : www.mediateurfevad.fr
Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de WorldCupStore, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
8. Hébergeur du site
Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
9. Transfert de propriété et risques
Les produits restent la propriété de WorldCupStore, jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de WorldCupStore ou du domicile du client si celui-ci est consommateur.